Hep'assur votre partenaire en assurance et mutuelle taxi vous informe : Fonctionnement et Règlements d’une prime d’assurance

Tous les contrats d'assurances sont tarifés sur la base d'un engagement réciproque de 12 mois et reconduits d'année en année sans formalité particulière (c'est le système de la tacite reconduction). La prime subit le même sort et elle est, elle aussi, valable et exigible pour une année. Le fractionnement de la prime, lorsqu'il existe, n'est qu'une facilité de paiement qui ne modifie en rien le fait que techniquement parlant, la prime a été établie en fonction des douze mois de garantie offerts par le contrat et qu' ELLE EST DUE POUR CES 12 MOIS.

Les conséquences du non paiement de prime sont prévues par l’article L 113-3 du code des assurances.

Si vous n’avez pas payé la prime dans les 10 jours de l’échéance, l’assureur a la possibilité de vous envoyer une lettre recommandée vous mettant en demeure de la payer.

Si 30 jours après l’envoi de cette mise en demeure, vous n’avez toujours pas réglé la cotisation, le contrat est suspendu. Ce n’est pas une résiliation, en cas de sinistre, l’assureur ne paiera rien, mais vous lui devrez toujours le montant de la prime. Après 10 jours de suspension, l’assureur seul, a la possibilité de résilier le contrat.

En définitive, si vous ne payez pas votre prime, votre contrat sera résilié mais vous devrez quand même payer le montant de la cotisation et vous risquerez de rencontrer des difficultés par la suite pour trouver un assureur qui accepte de vous assurer.